Vous avez reçu un commandement de payer

Vous pouvez soit payer le montant directement en ligne, soit télécharger une facture QR pour effectuer le paiement – les liens correspondants se trouvent ci-dessous.

Important : Des intérêts de retard peuvent s’appliquer. Dans ce cas, le montant dû augmente chaque jour conformément aux taux d’intérêt en vigueur.

Délai : Le paiement doit être effectué dans un délai de 20 jours à compter de la réception du commandement de payer. À défaut, le créancier peut demander la continuation de la poursuite.

Payer en ligne ou par facture QR

Si vous souhaitez contester la créance en tout ou en partie, vous pouvez former opposition :

• Opposition : Vous contestez la créance dans son intégralité. La procédure de poursuite est alors provisoirement suspendue. Dans ce cas, le créancier doit engager une procédure judiciaire afin de faire lever l’opposition et poursuivre la poursuite. Si le tribunal reconnaît la créance comme fondée, vous devrez supporter les frais de cette procédure.
• Opposition partielle : Vous ne contestez la créance que partiellement et indiquez le montant contesté. Si aucun montant n’est indiqué, la créance entière est considérée comme contestée.

Délai : L’opposition ou l’opposition partielle doit être formée dans un délai de 10 jours à compter de la réception du commandement de payer.

Remarque importante : Le créancier peut demander la continuation de la poursuite dans un délai de 20 jours à compter de la réception du commandement de payer si aucune opposition n’est formée dans les 10 jours ou si la créance n’est pas payée dans les 20 jours.

Former opposition
Former opposition partielle

Si la créance est justifiée mais que vous n’êtes actuellement pas en mesure de payer, il peut être utile de contacter directement le créancier. Dans de nombreux cas, les créanciers font preuve de compréhension face aux difficultés de paiement – en particulier si une solution telle qu’un paiement échelonné semble possible. Souvent, ils sont davantage intéressés par un règlement à l’amiable que par une procédure de poursuite.

Important : Les accords de paiement échelonné ne peuvent être conclus qu’avec le créancier directement. L’office des poursuites n’est pas impliqué dans de tels accords.

Si vous ne réagissez pas à la notification du commandement de payer, le créancier peut demander la continuation de la poursuite 20 jours après la notification. Si vous êtes une personne physique, cela peut entraîner une saisie. Si vous êtes une personne morale, une procédure de faillite peut être ouverte. Dans les deux cas, des frais supplémentaires seront à votre charge.